Mentions légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ateliertropezien.fr les informations suivantes.

Propriétaire du site

SARL SUZETTE

Capital social : 1 500 €

Adresse : 662 Rue des Jonchères, Actipark de la Richassière, 69730 Genay, France

E-mail : contact@ateliertropezien.fr

SIRET : 537 446 403 00066

SIREN : 537 446 403

TVA intracommunautaire : FR80537446403

Code NAF / APE : 4642Z

Responsable de publication

SUZETTE

Contact : contact@ateliertropezien.fr

Création du site

PIXEL BLANC DESIGN

Hébergement

Infomaniak Network SA

Rue Eugène-Marziano 25

1227 Genève

Suisse

Site : https://www.infomaniak.com

Propriété intellectuelle

Le propriétaire du site est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de SUZETTE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. SUZETTE n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant aux éventuels contenus illicites qui pourraient y figurer.

Cookies

Lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être automatiquement installés sur votre terminal.

Ces cookies servent notamment à :

• mesurer l’audience du site
• analyser la navigation des utilisateurs
• améliorer l’expérience utilisateur
• permettre le fonctionnement de certaines fonctionnalités essentielles

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation de cookies.

Pour plus d’informations, consulter la page : https://www.cnil.fr

Protection des données personnelles

1. Données collectées via les formulaires

Les données personnelles collectées sur le site ateliertropezien.fr peuvent provenir des formulaires suivants :

• Formulaire de contact
• Formulaire de création de compte
• Formulaire de commande
• Inscription à la newsletter

Finalités

• Gestion et traitement des commandes
• Relation client
• Envoi de newsletters avec consentement préalable
• Réponses aux demandes envoyées via le formulaire
• Gestion du compte client

En soumettant un formulaire et en cochant la case de consentement, l’utilisateur accepte expressément que ses données soient traitées dans ces finalités.

2. Données collectées via l’outil d’analyse d’audience

Le site utilise Google Analytics pour mesurer l’audience, analyser les comportements et optimiser la performance.

Google Analytics utilise des cookies tiers pour identifier les visiteurs, sans permettre de les identifier nominativement.

Les durées de vie typiques des cookies :

• _ga : jusqu’à 2 ans
• _gid : 24h
• _gat : 1 minute

Conservation et stockage des données

Les données sont conservées pendant :

• 1 an pour les formulaires
• la durée légale nécessaire pour la gestion des commandes
• jusqu’au désabonnement pour la newsletter

Les données sont stockées sur les serveurs d’Infomaniak, situés en Suisse, pays reconnu comme adéquat au RGPD.

Toutes les pages du site sont sécurisées par un certificat SSL HTTPS.

Aucune transmission de données n’est toutefois garantie totalement sécurisée.

Transmission des données

Les données ne sont jamais vendues, cédées ou louées à des tiers.

Elles peuvent être transmises uniquement dans les cas suivants :

• obligations légales ou judiciaires
• lutte contre la fraude
• respect des obligations comptables

Droits des utilisateurs

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit de suppression
• droit d’opposition
• droit à la limitation du traitement
• droit à la portabilité des données

Limitation de responsabilité

SUZETTE ne pourra être tenue responsable d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions malgré les soins apportés à la mise à jour du contenu.

Toutes les informations du site sont fournies à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.

Contact

Pour toute question, vous pouvez contacter : contact@ateliertropezien.fr